13ème législature
Question N° : 41753
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé et sports
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question...
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13ème législature
Question N° : 41753
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé et sports
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1260
Réponse publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5188
Date de changement d attribution : 24/02/2009
Rubrique : retraites : généralités
Tête d analyse : calcul des pensions
Analyse : titulaires de pensions d invalidité
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la
retraite à 55 ans pour les travailleurs handicapés et sur l impact d une telle
attribution sur la situation des titulaires de la pension d invalidité.
En effet, les
caisses d assurance maladie servant la pension d invalidité doivent être informées
par les caisses de retraite de l attribution de la pension de vieillesse avant 60 ans et
de sa date d effet.
L
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