N° 700
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945
de la...
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N° 700
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945
de la Croix de Chevalier de la Légion d honneur,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, MANUEL AESCHLIMANN,
YVES ALBARELLO, BENOIST APPARU, PATRICK BALKANY, JEAN
BARDET, PATRICK BEAUDOUIN, CLAUDE BODIN, JEAN-YVES BONY,
JEAN-CLAUDE BOUCHET, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD,
MM.
ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, LOUIS COSYNS, MME MARIECHRISTINE DALLOZ, MM.
MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE
DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, NICOLAS DHUICQ, ÉRIC DIARD,
JEAN-PIERRE DOOR, DOMINIQUE DORD, GEORGES FENECH, JEANMICHEL FERRAND, JEAN-CLAUDE FLORY, MME MARIE
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