N°1196

N° 1196 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un « Chèque Mission Étudiant » (Renvoyée à la... More

N° 1196 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un « Chèque Mission Étudiant » (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre DECOOL, André FLAJOLET, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jérôme BIGNON, Émile BLESSIG, Philippe BOËNNEC, Loïc BOUVARD, Xavier BRETON, François CALVET, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Georges COLOMBIER, Louis COSYNS, Jean-Yves COUSIN, Gilles D’ETTORE, Olivier DASSAULT, MarcPhilippe DAUBRESSE, Laure DE LA RAUDIÈRE, Patrice DEBRAY, Lucien DEGAUCHY, Vincent DESCOEUR, Daniel FASQUELLE, Jean-Claude FLORY, Marie-Louise FORT, Less