N° 384

N° 384 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage, (Renvoyée à... More

N° 384 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, BERNARD BROCHAND, GEORGES COLOMBIER, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-PIERRE DECOOL, GUY GEOFFROY, MMES PASCALE GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY, MM. CHRISTIAN MÉNARD, GEORGES MOTHRON, ALAIN MOYNE-BRESSAND, ÉTIENNE PINTE, FRANCIS SAINT-LÉGER, PATRICE VERCHÈRE et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 28 février 2008 Less