N°1081

N° 1081 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’organisation des rave parties dans les parcs... More

N° 1081 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites « Natura 2000 », (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Christian MÉNARD, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Claude BIRRAUX, Étienne BLANC, Claude BODIN, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Jean-Louis CHRIST, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, François CORNUT-GENTILLE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Sophie DELONG, Bernard DEPIERRE, Nicolas DHUICQ, Jacques D Less