N°1391

N° 1391 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009. PROPOSITION DE LOI relative à la création du prêt étudiant garanti par l’État et à... More

N° 1391 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2009. PROPOSITION DE LOI relative à la création du prêt étudiant garanti par l’État et à remboursement différé et conditionnel, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Sophie DELONG, Nicole AMELINE, Benoist APPARU, Philippe Armand MARTIN, Jean AUCLAIR, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Jérôme BIGNON, Jean-Marie BINETRUY, Gabriel BIANCHERI, JeanYves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Chantal BRUNEL, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Geneviève COLOT, François CORNUT-GENTILLE, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel COUVE, Marie-C Less