13ème législature
Question N° : 30937
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère
attributaire :
Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question...
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13ème législature
Question N° : 30937
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère
attributaire :
Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le : 23/09/2008 page : 8128
Réponse publiée au JO le : 04/11/2008 page : 9603
Rubrique : bâtiment et travaux publics
Tête d analyse : construction
Analyse : piscines privées.
normes de sécurité
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative sur les chiffres alarmants de noyades publiés par
l institut de veille sanitaire.
Ils font état de 1 207 noyades accidentelles survenues
entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, dont 401 ont été suivies d un décès.
Récemment il a été annoncé une politique de prévention des noyades en piscines
privées, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la loi n°
2003-9 du
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