N° 2054
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un « chèque emploi-service jeunes »,
(Renvoyée à la...
More
N° 2054
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un « chèque emploi-service jeunes »,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Claude GUIBAL, Michel RAISON, Jean-Claude BOUCHET, René-Paul
VICTORIA, Richard MALLIÉ, Maryse JOISSAINS-MASINI, Jean-Pierre
GIRAN, Michel HEINRICH, Michel HERBILLON, Jérôme BIGNON, Michel
TERROT, François LOOS, François CALVET, Henri PLAGNOL, Thierry
MARIANI, Marc FRANCINA, Jean ROATTA, Jean-Luc REITZER, Dino
CINIERI, Gilles D’ETTORE, Michel ZUMKELLER, Josette PONS, Éric
RAOULT, Georges COLOMBIER, Paul JEANNETEAU, Jacqueline IRLES,
Roland BLUM, Jacques REMILLER, Jean-Michel FERRAND, Dominique
DORD, Jean-Marc ROUBAUD, Chantal BOURRAGUÉ,
Less
