N°1343
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by jp.zattara

N° 1343 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d’identité... More

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