N°2040

N° 2040 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à faire respecter les symboles républicains lors des... More

N° 2040 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Élie ABOUD, Sylvia BASSOT, Jean-Marie BINETRUY, Claude BODIN, Gilles BOURDOULEIX, Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Geneviève COLOT, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Richard DELL’AGNOLA, Jean-Claude FLORY, François-Michel GONNOT, Arlette GROSSKOST, Louis GUÉDON, Jean-Jacques GUILLET, Gérard HAMEL, Didier JULIA, Jacques LAMBLIN, Bernard CARAYON, Richard MALLIÉ, Jean-Pierre MARCON, Henriette MARTIN Less