N° 1086

N° 1086 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à modifier le mode de calcul de l’impôt de solidarité sur la... More

N° 1086 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à modifier le mode de calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Michel SORDI, Philippe Armand MARTIN, Sophie DELONG, Guy GEOFFROY, Geneviève LEVY, Michèle TABAROT, Jean-Michel FERRAND, Jean-Jacques GUILLET, JeanFrédéric POISSON, Éric CIOTTI, Bernard DEBRÉ, Laure DE LA RAUDIÈRE, Philippe BRIAND, Étienne BLANC, Patrice MARTIN-LALANDE, Michel VOISIN, Bernard PERRUT, Arlette GROSSKOST, Christian VANNESTE, Philippe VITEL, Patrice CALMÉJANE, Thierry MARIANI, Claude BODIN, Jacques MYARD, Jean-Pierre DUPONT, Lucien DEGAUCHY, Claude GOASGUEN, Gérar Less