13ème législature
Question N° : 32116
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille,...
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13ème législature
Question N° : 32116
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8555
Réponse publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5964
Date de changement d attribution : 15/01/2009
Rubrique : retraites : généralités
Tête d analyse : liquidation des pensions
Analyse : réglementation.
perspectives
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité sur les conséquences sur le traitement des retraites
que la méconnaissance de la législation (par manque d information.
.
.
) et la méprise
sur ses propres droits peuvent avoir.
En effet, l article R.
351-37 du code de la
sécurité sociale dispose que "chaque assuré indique la date à compter de laquelle il
désire
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