N°2116

N° 2116 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la distribution de cendriers de poche... More

N° 2116 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant aux fumeurs en extérieur de se débarrasser de leurs mégots en préservant l’environnement, (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Messieurs Jacques REMILLER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Lionnel LUCA, Christian MÉNARD, Jean-Michel COUVE et Dominique DORD, députés. Less