N° 1528
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer l’efficacité de la déduction pour aléas
en faveur des...
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N° 1528
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer l’efficacité de la déduction pour aléas
en faveur des exploitations agricoles,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marc BERNIER, Élie ABOUD, Alfred ALMONT, Jean-Paul ANCIAUX,
Brigitte BARÈGES, Sylvia BASSOT, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude
BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Jérôme BIGNON,
Jean-Marie BINETRUY, Étienne BLANC, Jean-Yves BONY, Loïc BOUVARD,
Françoise BRANGET, Françoise BRIAND, Patrice CALMÉJANE, Joëlle
CECCALDI-RAYNAUD, Hervé de CHARETTE, Jean-François CHOSSY, Dino
CINIERI, Éric CIOTTI, Georges COLOMBIER, Geneviève COLOT, Louis
COSYNS, René COUANAU, Jean-Yve
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