N°1717

N° 1717 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2009. PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d’indemnisation du chômage des salariés exerçant... More

N° 1717 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2009. PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d’indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Claude MATHIS, Éric STRAUMANN, Jean-Yves COUSIN, Paul JEANNETEAU, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Céleste LETT, Jean-Pierre DECOOL, Sophie DELONG, Yanick PATERNOTTE, Catherine VAUTRIN, Gabriel BIANCHERI, Jean-Claude BEAULIEU, Michel RAISON, Christian MENARD, Marie-Christine DALLOZ, Marie-Josée ROIG, Nicolas DHUICQ, Étienne MOURRUT, Marc LE FUR, Gérard LORGEOUX, Francis VERCAMER, Francis SAINT-LEGER, Marc FRANCINA, Françoise GUEGOT, Denis JACQUAT, Patrick BEAUDOUIN, Dominique DOR Less