Présentation du projet de loi relatif
à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
devant l’Assemblée nationale
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION,
DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Paris, le mardi 28 septembre 2010...
More
Présentation du projet de loi relatif
à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
devant l’Assemblée nationale
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION,
DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Paris, le mardi 28 septembre 2010
Discours d’Eric BESSON,
Ministre de l’immigration, de l’intégration,
de l’identité nationale et du développement solidaire
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des Lois,
Monsieur le Rapporteur,
Monsieur le Rapporteur pour avis,
Mesdames et Messieurs les députés,
Le projet de loi qui vient aujourd’hui devant votre Assemblée est le deuxième du
quinquennat dans le domaine de l’immigration.
Avec ce texte, nous mettons en œuvre les engagements souscrits par le Président de la
République devant les Français en 2007, et l’une des priorités de l’action du
Gouvernement.
Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des membres de la Commission des Lois
et en particulier son président, Jean-Luc WARSMANN, pour la qualité
Less