N° 375

N° 375 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes... More

N° 375 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, LOÏC BOUVARD, MME FRANÇOISE BRANGET, MM. OLIVIER DASSAULT, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, MMES. PASCALE GRUNY, FRANÇOISE HOSTALIER, GENEVIÈVE LEVY, MM. THIERRY MARIANI, PHILIPPE ARMAND MARTIN, ALAIN MOYNE-BRESSAND, JACQUES MYARD, ÉRIC STRAUMANN et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008 Less