N°0526

N° 526 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à préserver les mineurs du tabagisme, (Renvoyée à la... More

N° 526 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à préserver les mineurs du tabagisme, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. YANICK PATERNOTTE, ABDOULATIFOU ALY, PATRICK BEAUDOUIN, MARC BERNIER, ROLAND BLUM, CLAUDE BODIN, YVES BUR, PATRICE CALMÉJANE, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, JEAN-PIERRE DECOOL, NICOLAS DHUICQ, DANIEL FASQUELLE, MMES MARIE-LOUISE FORT, ARLETTE FRANCO, MM. SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, GUY GEOFFROY, MME ANNICK GIRARDIN, MM. DIDIER GONZALÈS, MICHEL GRALL, JACQUES GROSPERRIN, MICHEL HERBILLON, MMES FRANÇOISE HOSTALIER, FABIENNE LABRETTEMÉNAGER, MARGUERITE LAMOUR, MM. PIERRE LASBORDES, MARC LE FUR, MME GENEVIÈVE LEVY, MM. MICHEL LEZEAU, Less