N° 714
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à assurer la représentation des retraités
au sein du...
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N° 714
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à assurer la représentation des retraités
au sein du Conseil économique et social,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
YANNICK FAVENNEC, JEAN-CLAUDE BEAULIEU,
JACQUES ALAIN BENISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC
BERNIER, JÉRÔME BIGNON, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN,
MME CHANTAL BOURRAGUÉ, MM.
MICHEL BOUVARD,
DOMINIQUE CAILLAUD, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER,
FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, RENÉ COUANAU, JEAN-YVES
COUSIN, OLIVIER DASSAULT, GILLES D’ETTORE, ÉRIC DIARD,
DOMINIQUE DORD, JEAN-MICHEL FERRAND, JEAN-CLAUDE
FLORY, NICOLAS FORISSIER, JEAN-JACQUES GAULTIER,
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