N° 385
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à établir une journée nationale du souvenir
de la quatrième...
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N° 385
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à établir une journée nationale du souvenir
de la quatrième génération du feu,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
LIONNEL LUCA, JEAN-PIERRE DECOOL,
MME GENEVIÈVE LEVY, THIERRY MARIANI, PHILIPPE ARMAND
MARTIN, ÉRIC RAOULT et MICHEL VOISIN,
députés.
Document
mis en distribution
le 28 février 2008
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