N°0841

N° 841 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008. PROPOSITION DE LOI portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des... More

N° 841 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008. PROPOSITION DE LOI portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Thierry MARIANI, Alfred ALMONT, Jacques Alain BÉNISTI, Émile BLESSIG, Chantal BRUNEL, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Gérard CHERPION, Philippe COCHET, Marie-Christine DALLOZ, Bernard DEFLESSELLES, Bernard DEPIERRE, Jean-Marie DEMANGE, Éric DIARD, Michel DIEFENBACHER, Jean-Pierre DOOR, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Philippe FOLLIOT, Arlette FRANCO, Yves FROMION, Claude GATIGNOL, Jean-Pierre GIRAN, Claude GOASGUE Less