N°1538

N° 1538 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009. PROPOSITION DE LOI visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur... More

N° 1538 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009. PROPOSITION DE LOI visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Marie-Louise FORT, Martine AURILLAC, Gabriel BIANCHERI, Jérôme BIGNON, Roland BLUM, Claude BODIN, Chantal BOURRAGUÉ, Françoise BRANGET, Chantal BRUNEL, Patrice CALMÉJANE, Pierre CARDO, Éric CIOTTI, Laure DE LA RAUDIÈRE, Michel DIEFENBACHER, Jean-Pierre DOOR, Christian ESTROSI, Jean-Michel FERRAND, André FLAJOLET, JeanPaul GARRAUD, Bernard GÉRARD, Jean-Pierre GRAND, Maxime GREMET Less