N°2115

N° 2115 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de... More

N° 2115 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Henriette MARTINEZ, Edwige ANTIER, Michel GRALL, Daniel SPAGNOU, Jean-Marie BINETRUY, Roland BLUM, Brigitte BARÈGES, Pierre MORELA-L’HUISSIER, Isabelle VASSEUR, Christian MÉNARD, Jean ROATTA, Marguerite LAMOUR, Alain SUGUENOT, Michel LEZEAU, Geneviève COLOT, Lionnel LUCA, Claude BIRRAUX, Yannick FAVENNEC, Geneviève LEVY, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Arlette FRANCO, Jean-Michel FERRAND, Maryse JOISSAINS-MASINI, Michel VOISIN, Jean-François Less