N° 532
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à la prévention de l obésité infantile,
(Renvoyée à la...
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N° 532
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à la prévention de l obésité infantile,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
AXEL PONIATOWSKI, ÉLIE ABOUD, MANUEL
AESCHLIMANN, YVES ALBARELLO, MMES NICOLE AMELINE,
MARTINE AURILLAC, SYLVIA BASSOT, MM.
PATRICK
BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI,
JEAN-LOUIS BERNARD, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON,
CHRISTIAN BLANC, ÉTIENNE BLANC, ROLAND BLUM, CLAUDE
BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, JEAN-CLAUDE
BOUCHET, MME CHANTAL BOURRAGUÉ, MM.
LOÏC BOUVARD,
MICHEL BOUVARD, MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE BRANGET,
CHANTAL BRUNEL, MM.
PATRICE CALMÉJANE, FRANÇOIS
CALVET, PIERRE CARDO, OLIVIER C
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