Charte_deontologie_mars-2009[1]

Date : 09/03/09 Réf. : DIR-REG-090309-L01-01 CHARTE DE DÉONTOLOGIE Nombre de pages :6 Page 1 sur 6 1. OBJET Etablir les bonnes pratiques, en matière de déontologie, à respecter par tous les acteurs impliqués dans les activités de l’ANR pour garantir la... More

Date : 09/03/09 Réf. : DIR-REG-090309-L01-01 CHARTE DE DÉONTOLOGIE Nombre de pages :6 Page 1 sur 6 1. OBJET Etablir les bonnes pratiques, en matière de déontologie, à respecter par tous les acteurs impliqués dans les activités de l’ANR pour garantir la transparence des processus, le respect des critères de sélection des projets de recherche et la bonne gestion des fonds publics. 2. CHAMP D APPLICATION Tous les acteurs intervenant dans les processus de programmation, de sélection et de suivi de l’ANR. 3. POINTS ESSENTIELS Voir le contenu du document. 4. DEFINITIONS Non applicable Less