Draguignan - Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2009

REPUBLIQUE FRANÇAISE N°2009-108 VILLE DE DRAGUIGNAN Membres Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants 39 39 39 DELEGATIONS A MONSIEUR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES... More

REPUBLIQUE FRANÇAISE N°2009-108 VILLE DE DRAGUIGNAN Membres Membres afférents au Conseil Municipal Membres en exercice Votants 39 39 39 DELEGATIONS A MONSIEUR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA PERIODE DU 15 OCTOBRE 2009 AU 04 DECEMBRE 2009 Mairie de Draguignan EXTRAIT des Registres des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Draguignan Séance du 16 décembre 2009 L’An deux mille neuf et le 16 décembre à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Max PISELLI Maire, Vice Président du Conseil Général. PRESENTS: Max PISELLI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Michel PERRIN, Danielle DESPREZ, Jean-Bernard MIGLIOLI, Encarnacion MARTINEZ, Mario SANCHEZ, Marie-Paule DAHOT, Stéphane PLOUARD, Christine PREMOSELLI, Richard STRAMBIO, Audrey GIUNCHIGLIA, Achille VENTURINI, Guy V Less