cONDITIONS GéNéRALES DE vENTE cONDITIONS PARTIcULIèRES DE vENTE
Conformément à l’article R.
211-12 du Code du Tourisme, les
brochures et les contrats de voyages proposés à la clientèle
doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes
issues...
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cONDITIONS GéNéRALES DE vENTE cONDITIONS PARTIcULIèRES DE vENTE
Conformément à l’article R.
211-12 du Code du Tourisme, les
brochures et les contrats de voyages proposés à la clientèle
doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes
issues des articles R.
211-3 à R.
211-11 du Code du Tourisme.
Extrait du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des
activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou
de séjours :
Article R.
211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b)
de l’article L.
211-7, toute offre et toute vente de prestations de
voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents
appropriés qui répondent aux règles définies par la présente
section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de
transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations
liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou
plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le
transporte
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