Statuts du GSA 94&75

STATUTS GROUPEMENT SYNDICAL APICOLE DES DEPARTEMENTS DU VAL DE MARNE ET DE LA SEINE TITRE 1 CONSTITUTION DU SYNDICAT Article 1er Le Groupement syndical apicole, association professionnelle, est régi par la loi du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920 et par les... More

STATUTS GROUPEMENT SYNDICAL APICOLE DES DEPARTEMENTS DU VAL DE MARNE ET DE LA SEINE TITRE 1 CONSTITUTION DU SYNDICAT Article 1er Le Groupement syndical apicole, association professionnelle, est régi par la loi du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920 et par les dispositions ci-après : son siège est à Saint Maur des Fossés. Ce siège pouvant être déplacé par simple décision du Conseil d administration. Article 2 La durée est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres. TITRE II BUT DU SYNDICAT Article 3 Le Syndicat a pour objet général l étude et la défense des intérêts économiques, matériels et moraux de la profession. En particulier: de créer des ruchers d expérimentation, des cours et des publications concernant la profession, d assurer l enseignement apicole et de le vulgariser par des conférences et tout autre moyen reconnu utile, d acheter, pour les louer, prêter ou répartir entre les membres, tous les objets nécessaires à l exercice de la profession: matières premières, outils, in Less