STATUTS
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES
des Départements du Val-de-Marne et de la Seine
TITRE 1
Constitution –Désignation –Siège social –Durée –Objet
Art.
1er
Il est créé dans les départements du Val-de-Marne et de la Seine une...
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STATUTS
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES
des Départements du Val-de-Marne et de la Seine
TITRE 1
Constitution –Désignation –Siège social –Durée –Objet
Art.
1er
Il est créé dans les départements du Val-de-Marne et de la Seine une association appelée «Groupement de
Défense Sanitaire des Abeilles du Val-de-Marne et de la Seine ».
Elle est régie par la loi du 1
er
" juillet 1901.
Son siège social est situé à Saint-Maur-des-Fossés ; il peut être déplacé sur simple décision du conseil
d administration.
Art 2
La durée du groupement est illimitée et son fonctionnement commence le jour du dépôt légal des statuts.
Art 3
Le groupement peut adhérer à tout autre groupement régional ou national ayant existence légale et dont les
buts sont conformes à ceux qu il poursuit.
Cette adhésion est décidée par le conseil d administration; le
retrait est effectué dans les mêmes conditions.
Art.
4
Le groupement a pour but:
– de vulgariser l apiculture dans les dé
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