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La fiscalité du photovoltaique
by Fiscalonline
La fiscalité du photovoltaïque (Fiche technique du 13 août 2009) Plan I. Imposition des produits de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque II. Taxe sur la valeur ajoutée III. Taxe professionnelle IV. Taxe foncière sur les propriétés bâties