À JOUR AU 1er
janvier 2010
La réduction
des cotisations patronales
dite réduction loi « Fillon »
Cette réduction est accessible à de
nombreux employeurs.
Pour les entreprises de plus de
19 salariés, le montant de la réduction
peut atteindre 26 %...
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À JOUR AU 1er
janvier 2010
La réduction
des cotisations patronales
dite réduction loi « Fillon »
Cette réduction est accessible à de
nombreux employeurs.
Pour les entreprises de plus de
19 salariés, le montant de la réduction
peut atteindre 26 % du salaire brut.
Pour les entreprises de 1 à 19 salariés,
le montant de la réduction est majoré
et peut atteindre 28,1 % du salaire
brut.
Dans tous les cas la réduction
s annule, de manière dégressive, à
1,6 Smic.
Article L.
241.
13 du code de la Sécurité sociale.
Articles D.
241.
7 à D.
241.
13 et D.
241.
26 du code
de la Sécurité sociale.
La réduction est cumulable avec le nouveau
dispositif d aide à l embauche pour les
entreprises de moins de 10 salariés,
jusqu’au 30 juin 2010.
Cette aide versée
sous certaines conditions s élève à environ
188 euros par mois pour un salarié à temps
plein et rémunéré au Smic.
Elle s annule de
manière dégressive à 1,6 fois le Smic.
Pour en savoir plus :
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