Lettre12

ACTIONS ACUF > Pages 2-3 • Réforme territoriale • Taxe professionnelle • Focus n°11 ILLUSTRATIONS ACUF > Pages 4-5 • Des commissions d’élus, forces de propositions RÉFLEXIONS ACUF > Pages 6-7 • Etudes / Démarches en cours • Journées des communautés urbaines... More

ACTIONS ACUF > Pages 2-3 • Réforme territoriale • Taxe professionnelle • Focus n°11 ILLUSTRATIONS ACUF > Pages 4-5 • Des commissions d’élus, forces de propositions RÉFLEXIONS ACUF > Pages 6-7 • Etudes / Démarches en cours • Journées des communautés urbaines 2009 • L’actualité des groupes de travail Edito Gérard Collomb La rentrée 2009 fut particulièrement chargée pour l’ACUF :durant l’été, deux projets de loi majeurs ont été transmis par le gouvernement,à savoir celui portant la réforme institutionnelle suite aux propositions du Comité Balladur et le projet de réforme de la taxe professionnelle qui induit un véritable bouleversement de la fiscalité locale. Il faut ajouter à cela le début de l’examen en urgence par le Sénat du projet de loi Engagement national pour l’environnement ou Grenelle 2. Constatant l’ampleur des enjeux financiers en question dans la réforme de la taxe professionnelle – le premier projet du gouvernement induisait une déconnexion entre activité économique et terr Less