4990 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 25 Décembre 2008
une pénalité, soit résilier l autorisation d occupation sans
préjudice de la remise en état des lieux et de tous dommagesintérêts.
NOR:DDC0801618AC
Par arrêté n° 1854 CM du 16 décembre 2008....
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4990 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 25 Décembre 2008
une pénalité, soit résilier l autorisation d occupation sans
préjudice de la remise en état des lieux et de tous dommagesintérêts.
NOR:DDC0801618AC
Par arrêté n° 1854 CM du 16 décembre 2008.
— Est
approuvée l attribution d une subvention d investissement en
faveur de la commune de Faa a pour financer la construction
d une structure sportive Poheroa à Heiri, dont le coût réel est
estimé à cent soixante millions neuf cent cinq mille cinq cent
quatorze francs CFP (160 905 514 F CFP).
Le montant de la subvention s élèvera à 20 % du coût final
de l opération mais ne pourra cependant excéder le montant
du plafond de trente-deux millions cent quatre-vingt-un mille
cent deux francs CFP (32 181 102 F CFP).
L échéancier de versement de la subvention sera le
suivant :
une avance de 50 %, soit seize millions quatre-vingt-dix
mille cinq cent cinquante et un francs CFP (16 090 551 F
CFP) au démarrage de l opération ;
- deux tranches
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