2009/1
SECTION VII
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Notes
1.
- Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la...
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2009/1
SECTION VII
Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Notes
1.
- Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant
destinés, après mélange, à constituer un produit des sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient :
a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés;
b) présentés en même temps;
c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.
2.
- A l exception des articles des nos 39.
18 ou 39.
19, relèvent du chapitre 49 les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières revêtus d impressions ou d illustrations
n ayant pas un caractère a
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