ARRETE n° 770 CM du 3 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 609 CM du 13 mai 2009 portant approbation des formulaires types à souscrire dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement faisant l'objet des titres 1er, Il et 111
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ARRETE n° 770 CM du 3 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 609 CM du 13 mai 2009 portant approbation des formulaires types à souscrire dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement faisant l'objet des titres 1er, Il et 111

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11 Juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 2533 et des petites et moyennes entreprises, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française. Fait à Papeete, le 3 juin 2009. Oscar Manutahi... More

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