Secrétariat Général du Gouvernement
1
DÉCISION n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général
relatif à la détermination du prix des produits au stade de la production
dans le territoire
(JOPF du 15 octobre 1978, n° 33, p.
1056)
modifiée par :
-...
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Secrétariat Général du Gouvernement
1
DÉCISION n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général
relatif à la détermination du prix des produits au stade de la production
dans le territoire
(JOPF du 15 octobre 1978, n° 33, p.
1056)
modifiée par :
- Décision n° 1366 AE du 2 avril 1981 ; JOPF du 15 avril 1981, n° 10, p.
348 (1)
- Arrêté n° 1464 CM du 24 décembre 1997 ; JOPF du 30 décembre 1997, n° 6 NS, p.
124
- Arrêté n° 248 CM du 4 février 2004 ; JOPF du 19 février 2004, n° 8, p.
580
Le conseil de gouvernement de la Polynésie française,
Vu la loi organique n° 77-772 du 12 juillet 1977 relative à l’organisation de la Polynésie française,
notamment ses articles 20, 21 et 24 ;
Vu les arrêtés n° 503 AE du 3 février 1977 et 791 AE du 23 février 1977 relatifs au prix du pain à
Tahiti ;
Vu l’arrêté n° 2958 AE du 5 août 1974 relatif au prix du lait cru, pasteurisé ou stérilisé d’origine
locale ;
Vu l’arrêté n° 2382 AE du 28 mai 1975 et la décision n° 333 AE du 5 décembre 1977 relatifs
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