11 Juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 2529
et des petites et moyennes entreprises, est chargé de
l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la Polynésie française.
Fait à Papeete, le 29 mai 2009.
Oscar Manutahi...
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11 Juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 2529
et des petites et moyennes entreprises, est chargé de
l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la Polynésie française.
Fait à Papeete, le 29 mai 2009.
Oscar Manutahi TEMARU.
Par le Président de la Polynésie française :
Le ministre de l économie et des finances,
Georges PUCHON.
ARRETE n° 760 CM du 29 mai 2009 portant mesures
d application des régimes des investissements directs
et indirects faisant l objet des titres 1er et 11 de la
troisième partie du code des impôts dans le secteur de
l environnement.
NOR:SCD0901125AC
Le Président de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre de l économie et des finances,
en charge du budget, des comptes publics, de la réforme
fiscale et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
modifiée portant statut d autonomie de la Polynésie
française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004
complétant le stat
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