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P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E
DIRECTION GENERALE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES
DEMANDE DE LICENCE POUR UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
Délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Arrêté n°189 CM du 18...
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P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E
DIRECTION GENERALE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES
DEMANDE DE LICENCE POUR UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
Délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Arrêté n°189 CM du 18 février 2003.
Activité envisagée ? t buvette (stand de boissons à consommer sur place)
t snack (stand de boissons et de nourriture à consommer sur place)
t dîner dansant / dîner spectacle
Pour quelle manifestation ? t une fête publique (Heiva, 29 juin, 14 juillet, …)
t une manifestation artistique, culturelle, philanthropique
t une manifestation sportive
1.
RENSEIGNEMENTS SUR LA MANIFESTATION
Nom de la manifestation : .
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Prévue le (indiquer la date) : .
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