Secrétariat Général du Gouvernement de la Polynésie française
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ARRETE n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d’importation
des volailles de race de poule pondeuse.
(JOPF du 22 novembre 2001, n° 47, p.
2927)
modifié par :
- Arrêté n°...
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Secrétariat Général du Gouvernement de la Polynésie française
1
ARRETE n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d’importation
des volailles de race de poule pondeuse.
(JOPF du 22 novembre 2001, n° 47, p.
2927)
modifié par :
- Arrêté n° 287 CM du 10 mars 2003 ; JOPF du 20 mars 2003, n° 12, p.
690
- Arrêté n° 745 CM du 4 mai 2004 ; JOPF du 13 mai 2004, n° 20, p.
1663
- Arrêté n° 221 CM du 4 février 2005 ; JOPF du 17 février 2005, n° 7, p.
744 (1)
Le Président du gouvernement de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances,
Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d’autonomie de la
Polynésie française, ensemble la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d’autonomie de la
Polynésie française ;
Vu l’arrêté n° 637 PR du 19 mai 2001 modifié portant nomination du vice-président et des autres
ministres du gouvernement de la Polynésie française ;
Vu l’arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié fixan
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