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ARRETE n° 2114 CM du 17 novembre 2009
relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret
de produits fabriqués ou transformés les îles autres que Tahiti.
(JOPF du 26 novembre 2009, n° 48, p.
5543)
Modifié par :
- Arrêté n° 330 CM du 18 mars...
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ARRETE n° 2114 CM du 17 novembre 2009
relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret
de produits fabriqués ou transformés les îles autres que Tahiti.
(JOPF du 26 novembre 2009, n° 48, p.
5543)
Modifié par :
- Arrêté n° 330 CM du 18 mars 2010 ; JOPF du 25 mars 2010, n° 12, p.
1383
- Arrêté n° 560 CM du 22 avril 2010 ; JOPF du 29 avril 2010, n° 17, p.
1915
- Arrêté n° 1202 CM du 26 juillet 2010 ; JOPF du 5 août 2010, n° 31, p.
3529
- Arrêté n° 2996 CM du 16 décembre 2010 ; JOPF du 23 décembre 2010, n° 51, p.
7063
- Arrêté n° 1401 CM du 21 septembre 2011 ; JOPF du 29 septembre 2011, n° 39, p.
5176
- Arrêté n° 1415 CM du 21 septembre 2011 ; JOPF du 29 septembre 2011, n° 39, p.
5181
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, en charge du budget, des comptes
publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la
Polynésie française, ensemble
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