7 Janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 27
NOR : DAF0903256AC
Par arrêté n° 2504 CM du 24 décembre 2 0 0 9 .
- L article
2 de l arrêté h° 1373 CM du 21 août 2009 portant affectation
d une parcelle de la terre domaniale Kakararuna,...
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7 Janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 27
NOR : DAF0903256AC
Par arrêté n° 2504 CM du 24 décembre 2 0 0 9 .
- L article
2 de l arrêté h° 1373 CM du 21 août 2009 portant affectation
d une parcelle de la terre domaniale Kakararuna, cadastrée
commune de Takaroa, section de commune Takapoto,
section A n° 282, au profit de la commune de Takaroa, est
modifié ainsi qu il suit :
"Cette affectation est destinée à l implantation d une
pépinière pour la relance d un programme de régénération de
la cocoteraie.
Ce projet devra être réalisé dans un délai de trois ans sous
peine de caducité de la présente affectation.
"
NOR : DAF0903298AC
Par arrêté n° 2505 CM du 24 décembre 2009.
— Une
parcelle de 10 000 mètres carrés à détacher de la terre
domaniale Manihina, référencée commune de U a Huka,
district de Vainaonao, PV n° 174, et les bâtiments y édifiés
sont affectés au profit de la commune de Ua Huka.
Telle que la parcelle figure sur les plans détenus par la
direction des affair
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