P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E
MINISTERE
DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI,
en charge de la réforme fiscale,
de la formation professionnelle,
des réformes administratives
et de la fonction publique
DIRECTION GENERALE
DES AFFAIRES...
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P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E
MINISTERE
DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI,
en charge de la réforme fiscale,
de la formation professionnelle,
des réformes administratives
et de la fonction publique
DIRECTION GENERALE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES
PÛ FA’ATERERA’A ’IMI FAUFA’A
PROCEDURE D’EXPORTATION
Secteur : Bijouterie
Mise à jour : novembre 2010
Démarches
- Contacter le Service de la perliculture :
o Le contrôle de la qualité pour les perles brutes et ouvrages (définit par la
délibération 2005-42 APF), permet une normalisation des perles commercialisées
à Tahiti ou à l’étranger.
Celui-ci est effectué par les agents du service de la
perliculture.
Il permet de vérifier l’état de la surface et l’épaisseur de la couche
perlière, fixée à 0,8 mm.
o Le contrôle préalable à l’exportation porte sur :
les perles de culture brutes,
les perles de culture travaillées ( perles percées, enfilées temporairement pour
le transport ),
les ouvrages en perles de culture ( produits
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