SECTION XXI Objets d'art, de collection ou d'antiquité CHAPITRE 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité

2009/1 SECTION XXI Objets d art, de collection ou d antiquité CHAPITRE 97 Objets d art, de collection ou d antiquité Notes 1. - Le présent chapitre ne comprend pas : a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du no... More

2009/1 SECTION XXI Objets d art, de collection ou d antiquité CHAPITRE 97 Objets d art, de collection ou d antiquité Notes 1. - Le présent chapitre ne comprend pas : a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du no 49. 07; b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d ateliers ou usages analogues (no 59. 07) sauf si elles peuvent être classées dans le no 97. 06; c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (nos 71. 01 à 71. 03). 2. - On considère comme "gravures, estampes et lithographies originales" au sens du no 97. 02, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. 3. - Ne relèvent pas du no 97. 03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque Less