Etude sur la TDL (Taxe de Développement Local à l’importation). Rapport FINAL.

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Convention N° 8-0005 / MIM du 23 juillet 2008 relative à une étude sur la taxe de développement local à l’importation Etude sur la TDL (Taxe de Développement Local à l’importation) Rapport FINAL Paul ROGER DE VILLERS 15 février 2009 Ministère de l économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises Paul ROGER DE VILLERS Less