(Arrêté n° 712/CM du 16 juin 1987) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1
Arrêté n° 712/CM du 16 juin 1987 relatif à l’interdiction de viandes de l’espèce bovine du genre « corned beef ».
(JOPF 25 juin 1987, n° 26, p....
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(Arrêté n° 712/CM du 16 juin 1987) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1
Arrêté n° 712/CM du 16 juin 1987 relatif à l’interdiction de viandes de l’espèce bovine du genre « corned beef ».
(JOPF 25 juin 1987, n° 26, p.
1065)
Modifié par :
Arrêté n° 861/CM du 22 juin 1999, (JOPF du 01/07/1999, n° 26, p.
1422) NOR SCE
9900890AC
Avis aux importateurs n° 978/MEF du 28 nov.
1988, (JOPF du 08/12/1988, n°49, p
2290)
Le Président du gouvernement de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre de l Economie, du Tourisme et de la Mer ;
VU la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française ;
VU l arrêté n° 105/PR du 16 février 1987 relatif à la composition du gouvernement de la Polynésie française
;
VU la décision n° 86-283/CEE du 30 juin 1986 du Conseil des communautés européennes relative à
l Association des pays et territoires d outre-mer à la Communauté économique européenne;
VU l arrêté n° 673/CM du 1
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