(Arrêté n° ° 544/CM du 25 mai 1990) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1
Arrêté n° 544/CM du 25 mai 1990 relatif au au régime d importation des ananas préparés ou conservés sans
alcool.
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(JOPF du 25 mai 1990 , n° 23,...
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(Arrêté n° ° 544/CM du 25 mai 1990) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1
Arrêté n° 544/CM du 25 mai 1990 relatif au au régime d importation des ananas préparés ou conservés sans
alcool.
.
(JOPF du 25 mai 1990 , n° 23, p.
815)
Le Président du gouvernement de la Polynésie française,
VU la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ;
VU l’arrêté n° 789/PR du 11 décembre 1987 relatif à la composition du gouvernement du territoire ;
VU l arrêté n° 157/PR du 3 avril 1989 portant nomination de membre du gouvernement du territoire ;
VU la décision n° 86-283/CEE du 30 juin 1986 du Conseil des communautés européennes relative à
l Association des pays et territoires d outre-mer à la Communauté économique européenne;
VU le code des douanes de la Polynésie française ;
Le Conseil des Ministres en ayant délibéré dans sa séance du 23 mai 1990.
A R R Ê T E :
Article 1er : Les importations d ananas préparés ou conservés
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