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Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
ARRETE n° 1368 CM du 29 octobre 2001 fixant les prix des laits concentrés non sucrés
conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française.
(intitulé modifié, Ar n° 896 CM du 12/10/2005)...
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Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
ARRETE n° 1368 CM du 29 octobre 2001 fixant les prix des laits concentrés non sucrés
conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française.
(intitulé modifié, Ar n° 896 CM du 12/10/2005)
(JOPF du 8 novembre 2001, n° 45, p.
2793)
modifié par :
- Arrêté n° 278 CM du 9 février 2005 ; JOPF du 17 février 2005, n° 7, p.
766 (1)
- Arrêté n° 896 CM du 12 octobre 2005 ; JOPF du 2 mars 2006, n° 9, p.
723
- Arrêté n° 1312 CM du 13 août 2009 ; JOPF du 20 août 2009, n° 34, p.
3857
Le Président du gouvernement de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances,
Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d’autonomie de la
Polynésie française, ensemble la loi n°96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d’autonomie de la
Polynésie française ;
Vu l’arrêté n° 637 PR du 19mai 2001 modifié portant nomination du vice-président et des autres
ministres du gouvernement de la
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