2009/1
Code
01Annexe
Renvois
Libellé
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L admission dans cette sous-position est subordonnée au visa préalable du Service
du Développement Rural : Délibération du 28/11/1955.
Réglementation sanitaire...
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2009/1
Code
01Annexe
Renvois
Libellé
01
02
03
04
05
06
07
08
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20
L admission dans cette sous-position est subordonnée au visa préalable du Service
du Développement Rural : Délibération du 28/11/1955.
Réglementation sanitaire applicable à l importation des animaux vivants :
Délibération 77/93 du 10/08/77 Arrêté 499 CM du 13/04/2000.
Sperme de taureaux : Délibération 77/93 du 10/08/1977 Arrêté 1502 CM du
02/12/1986.
Sperme de bouc : Délibération 77/93 du 10/08/1977 Arrêté 941 CM du 12/07/1999.
Oiseaux vivants : Arrêté 499 CM du 03/04/2000 modifié, lettre 36/QAAV/DR du
19/01/2001 (poussins).
Carnivores domestiques : Arrêté 829 CM et 849 CM des 13 et 19/06/2000.
Réglementation sanitaire applicable à l importation des denrées animales, d origine
animale et autres produits d origine animale : Délibération 77.
116 du 14/10/77,
Arrêté 1638 CM du 01/12/2000 et 574 CM du 26/04/02.
Prohibition d importation de viande bovine et de produits à base de viande prépa
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