P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E
DIRECTION GENERALE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES
DEMANDE DE LICENCE POUR UNE DEROGATION A L’INTERDICTION DE
VENTE D’ALCOOL LORS D’UN TOURNOI OFFICIEL
Délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce...
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P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E
DIRECTION GENERALE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES
DEMANDE DE LICENCE POUR UNE DEROGATION A L’INTERDICTION DE
VENTE D’ALCOOL LORS D’UN TOURNOI OFFICIEL
Délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Arrêté n°189 CM du18 février 2003
« Sont considérés commes des tournois officiels, l’ensemble des compétitions sportives donnant lieu
à la délivrance d’un titre sportif et d’un classement des concurrents en fonction de la vitesse et du
temps, organisées par les fédérations sportives délégataires de service public ou les groupements
associatifs qui leur sont affiliés » (article 11, arrêté n° 189 CM du 18 février 2003)
Si vous n’organisez pas de tournoi officiel, reportez-vous au formulaire « DEMANDE DE LICENCE POUR
UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS ».
1/ LE LIEU DU TOURNOI OFFICIEL
Sont considérés comme des installations sportives tous les établissements équipés pour la
pratique d’une ou de plusieurs activités physiques o
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