Arrêté n° 593/CM du 15 juin 1994 relatif au régime d’importation de certains produits de charcuterie.

(Arrêté n° 593/CM du 15 juin 1994) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1 Arrêté n° 593/CM du 15 juin 1994 relatif au régime d’importation de certains produits de charcuterie. (JOPF 23 juin 1994, n° 25, p. 1165) NOR :... More

(Arrêté n° 593/CM du 15 juin 1994) mise à jour au 25/11/11 par le service du Commerce Extérieur, page n° 1 Arrêté n° 593/CM du 15 juin 1994 relatif au régime d’importation de certains produits de charcuterie. (JOPF 23 juin 1994, n° 25, p. 1165) NOR : SCE9400753AC Modifié par : Arrêté n° 861/CM du 22 juin 1999, (JOPF du 01/07/1999, n° 26, p. 1423) NOR : SCE9900890AC Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport du ministre de l économie et des transports, VU la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française ; VU l’arrêté n° 622/PR du 4 avril 1991 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement du territoire de la Polynésie française ; VU la décision n° 91-482/CEE du 25 juillet 1991 du Conseil des communautés européennes relative à l Association des pays et territoires d outre-mer à la Communauté économique européenne; VU le code des douanes de la Polynésie française ; Le C Less